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CGU

Conditions Générales d’Utilisation

La SAS La Villa Montparnasse  au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 801 618 620 et dont le siège social est situé 35 rue du général de gaulle à Beslé sur Vilaine 44290 Guémené Penfao (ci-après la « SAS LVM ») est l’éditeur du site internet https://rencontreslibertines.bzh (ci-après le « Site Internet ») hébergé par la société IONOS , Montabaur, Allemagne.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, la SAS LVM met le Site Internet et ses services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder aux Site Internet et ses services et les utiliser.

Le fait d’accéder au Site Internet et aux services proposés emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1. Définitions:

Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur ; Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP.

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Clients : Couple ayant déjà séjourné à la Demeure Libertine.

Futurs clients: Couple projetant un séjour à la Demeure Libertine.

Evènement : les évènements proposés par la Demeure Libertine ou des tiers via le Site Internet.

Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse https://rencontreslibertines.bzh.

Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet.

Utilisateur : la personne physique majeure (plus de 18 ans) accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.

Article 2. Description du Site Internet:

Le Site Internet est un site de rencontres entre adultes dédié aux relations libertines. Il est strictement réservé aux couples « clients » et « futurs clients » des chambres d’hôtes « La Demeure Libertine »

Il est strictement interdit aux mineurs et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales (escortes, prostitution).

Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de la SAS LVM, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. la SAS LVM se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services sans en avoir préalablement informé l’Utilisateur.

Article 3. Description des Services:

Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • s’inscrire au Site Internet pour remplir son profil, déposer des photos.
  • consulter les profils des autres Utilisateurs ainsi que les Evénements et les Groupes.
  • faire des demandes d’amis, interagir par la messagerie interne avec l’ensemble des autres Utilisateurs.
  • devenir fan de Groupes, créer un évènement via l’administrateur du site.

Article 4. Préinscription, Inscription et accès aux Services :

Afin de garantir au site son caractère privé réservé aux couples clients et futurs clients de la Demeure Libertine, le processus de création de compte se fait en deux étapes.
Une étape préinscription est d’abord nécessaire, si cette préinscription est validée vous recevrez alors un code d’accès qui vous permettra de vous inscrire définitivement et créer votre compte et profil.

4.1. Pour pouvoir utiliser le Site Internet et ses Services, l’Utilisateur doit donc s’être préalablement préinscrit. La préinscription est  réservée aux couples et strictement interdites aux mineurs. Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU, la certification d’être un couple, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : coordonnées, nom ou pseudo,  adresse de courrier électronique, tranche d’âge, sexualité et niveau de pratique, ainsi qu’un texte de présentation.
A l’issu de cette préinscription les “clients” ayant déjà séjourné à la Demeure Libertine, ou les “clients parrainés” par des clients recevrons directement un code d’accès leur permettant de créer leur compte et profil avec leurs informations, joindre une (des) photographie(s) et dialoguer avec les autres Utilisateurs.

Cas des “futurs clients”, le site internet étant réservé à la clientèle existante ou à venir de la Demeure Libertine, après validation de leur préinscription ceux-ci devront régler en préalable à leur inscription et création de compte une avance de 30 euros à valoir sur leur prochain séjour dans l’établissement. Cette avance leurs permet d’accéder au site durant une période de 6 mois minimum. Si à l’issu de ces 6 mois les futurs clients n’ont pas effectué de séjour, ils peuvent rester sur le site pour une période de six mois renouvelable en faisant la demande à contactlvm@orange.fr. En aucun cas l’avance de 30 euros ne sera remboursée pour quelque raison que ce soit, même si le futur client renonce à séjourner à la Demeure Libertine !

Le paiement s’effectue via le service de règlement sécurisé STRIPE. Les données bancaires sont transmises à l’opérateur de paiement STRIPE afin d’effectuer la transaction financière nécessaires à l’accès au site. Ces données sont directement transmises de l’interface utilisateur à STRIPE, stockées sur les serveurs de STRIPE et ne sont pas partagées avec un tiers, y compris avec la SAS LVM.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, la SAS LVM fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

Une fois le processus d’inscription terminé, la SAS LVM adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription avec son pseudo/identifiant, il peut alors accéder aux services du site.

4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes,  ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), ainsi que la diffusion de photos portant atteinte à la dignité humaine. la SAS LVM est en droit de résilier l’inscription de l’Utilisateur sans préavis.

4.3. L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe. Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai la SAS LVM, par le biais de l’adresse mail : saslvm@orange.fr , qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.

4.4. Les informations renseignées par l’Utilisateur et les photographies seront mises en ligne et apparaîtront dans son profil sur le Site Internet. Elles ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs du Site Internet. L’Utilisateur autorise expressément la SAS LVM à diffuser sur le Site Internet les informations, messages, photographies ainsi transmises.

Article 5. Obligations de l’Utilisateur:

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et la charte. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

  • utiliser le Site Internet et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ; en particulier, est interdite toute prospection, racolage ou démarche s’apparentant à de la prostitution (escortes…) ;
  • tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet et des Services, et en particulier les annonces et/ou photographies qui y sont proposées ;
  • télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services ;
  • entraver ou perturber le Site Internet, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de la SAS LVM et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur. L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie. L’Utilisateur garantit la SAS LVM contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour la SAS LVM d’obtenir réparation de ses préjudices. Le Site Internet utilise un système de protection des photographies mises en ligne par l’Utilisateur et rendant en principe leur enregistrement et duplication impossible par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de ce système.

 

Article 6. Modération:

Le contenu du Site Internet est régulièrement vérifié et fait l’objet d’une modération. la SAS LVM peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Internet tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de la SAS LVM la présence sur le Site Internet d’un contenu litigieux doit le faire savoir et préciser son identité complète par le biais de l’adresse mail saslvm@orange.fr, la description du contenu litigieux et sa localisation précise (capture d’écran), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits) et justifier de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. la SAS LVM ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire. la SAS LVM procédera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.

Article 7. Protection des Données personnelles:

Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à la SAS LVM et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la SAS LVM, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes :

  • permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, d’utiliser ses différentes fonctionnalités et d’administrer son compte ;
  • mettre en relation l’Utilisateur avec d’autres utilisateurs, le cas échéant en fonction des critères par lui définis ;
  • enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur ;
  • communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations ;
  • assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site Internet, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots ;
  • adresser à l’Utilisateur, à sa demande, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles
  • mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne ;
  • répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités ;
  • respecter les obligations légales qui lui incombent ;
  • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités. et ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).

Les traitements réalisés par la SAS LVM conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :

  • remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, s’agissant en particulier de la délivrance des services attendus du Site Internet ;
  • respecter les obligations légales qui lui incombent ;
  • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales. Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur. Le Site Internet utilise des cookies, dans les conditions décrites à l’article 9 ci-après. Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société IONOS et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne. L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données. Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en fermant son compte, les Données personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à la SAS LVM de répondre à d’éventuelles réquisitions des autorités publiques ou judiciaires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé par e-mail à : saslvm@orange.fr

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de  la SAS LVM de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant. De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La SAS LVM disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8. Responsabilité :

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Internet ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des services de messagerie. L’utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site Internet et ses Services, il existe un risque qu’il soit reconnu par des tiers. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de la SAS LVM en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui. Bien que le site soit réservé aux couples clients et futurs clients de la Demeure Libertine, La SAS LVM ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Internet. Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers internet ne sont pas garantis par la SAS LVM. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par la SAS LVM mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne. La SAS LVM ne pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Internet et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur, ou à l’encombrement du réseau internet.

Article 9. Cookies:

Lorsque l’Utilisateur visite le Site Internet, des Cookies sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Le Site Internet utilise des cookies de session, qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site Internet et de faciliter sa navigation et l’utilisation du Site Internet et des Services ;

L’Utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies sur le Site Internet https://www.wyylde.com/account/privacy/. L’Utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation . L’Utilisateur peut décider d’empêcher l’installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de navigation.  L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies, le Site Internet pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas être capable de bénéficier de tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies.

Article 10. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments et contenus du Site Internet et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine lademeurelibertine.com et rencontreslibertines.bzh, sont la propriété exclusive de la SAS LVM et/ou exploités à titre exclusif par la SAS LVM et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de la SAS LVM, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires. Le contenu du Site Internet ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, loué ou vendu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la SAS LVM. La mise en place de liens hypertextes dirigeant vers le Site Internet est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la SAS LVM.

Article 11. Résiliation :

L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en supprimant son compte. L’Utilisateur reconnaît à la SAS LVM le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si la SAS LVM a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU et la charte. La SAS LVM peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture du Site Internet. La résiliation du compte de l’Utilisateur à sa demande ou par la SAS LVM ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet. L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription. Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par la SAS LVM dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription du site internet, et ce uniquement pour permettre à la SAS LVM de répondre à d’éventuelles réquisitions.

Article 12.Modification des CGU:

Les présentes CGU annulent et remplacent les CGU antérieures. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la SAS LVM. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.

Article 13. Droit applicable et litiges :

Les présentes CGU sont régies par le droit français. L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par e-mail à : saslvm@orange.fr  ou en écrivant à : SAS La Villa Montparnasse , 35 rue du général de Gaulle – Beslé sur Vilaine – 44290- Guémené Penfao.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre la SAS LVM et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.